CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En cas de question sur notre Politique de Confidentialité des Données, nos Conditions Générales de Ventes ou notre Site Internet, merci de contacter :
ANNE VICTOR Studio
5 rue Vaillant
21000 Dijon
E-mail : [email protected]
I. PREAMBULE
II. OBJET
III. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
IV. COMMANDE
V. DISPONIBILITE DES ARTICLES
VI. ACCEPTATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR LE VENDEUR
VII. PRIX ET PAIEMENT
VIII. DELAI DE PREPARATION
IX. LIVRAISON
X. DROIT DE RETRACTATION
XI. CONFORMITE ET RECLAMATION
XII. RESPONSABILITE
XIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE
XIV. DONNEES PERSONNELLES
XV. FORCE MAJEURE
XVI. DISPOSITIONS DIVERSES
XVII. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
I. PREAMBULE
www.annevictor.com (ci-après dénommé « Site ») est édité par l’Entreprise Individuelle ABG Création Couture, inscrite au Registre de la Chambre des Métiers de Dijon sous le numéro Siret : 478 401 292 00022, représentée par Madame Anne BRY-GRIVIAU, et dont le siège social se situe au 15 rue des Bénédictins, 21240 Talant.
L’entreprise ABG Création Couture détient et exploite la marque ANNE VICTOR, enregistrée le 22 juillet 2014 à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 14 4 080 770.
L’entreprise ABG Création Couture, garante de l’image et de la politique de distribution de la marque de ANNE VICTOR, réserve ses ventes d’articles sur le Site à des Clients majeurs, personnes physiques non professionnels s’engageant à ne pas acheter des Produits ou Services en vue de leur revente.
Les vendeurs professionnels doivent prendre contact directement avec l’entreprise ABG Création Couture par courrier ou e-mail.
II. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) régissent sans restriction toutes les commandes et contrats de vente d’articles et services proposés sur le Site (ci-après dénommés les « Produits »), conclus entre l’entreprise ABG Création Couture, exploitant la marque ANNE VICTOR et son studio de design textile ANNE VICTOR Studio (ci-après dénommée le « Vendeur »), et les clients, personnes physiques majeures non professionnels (ci-après dénommés le « Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles de manière permanente sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur
le Site au moment de la commande effectuée par le Client.
Les présentes CGV régissent l’intégralité des relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et prévalent, le cas échéant, sur tout autre document échangé entre les parties.
III. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le Client déclare avoir lu et compris les présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation de ces dernières, sans condition.
IV. COMMANDE
Pour toute question relative à sa commande, le Client est invité à se rapprocher du Vendeur :
– par courrier à l’adresse suivante : ANNE VICTOR Studio, 5 rue Vaillant 21000 Dijon
– ou par e-mail : [email protected]
Le Client a la possibilité de passer commande de Produits à partir de la boutique en ligne présente sur le Site, en suivant respectueusement les
différentes étapes nécessaires à sa validation :
1- le Client sélectionne le(s) Produits(s), leur taille et la quantité qu’il souhaite acheter sur le Site en cliquant sur les cases de sélection correspondantes puis « Ajouter au panier ».
2- après avoir vérifié soigneusement sa commande, s’il souhaite la valider, le Client doit cliquer sur la case « Commander » située en bas de l’onglet « Panier ».
3- le Client doit ensuite s’identifier en entrant son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe dans l’onglet « S’identifier » qui lui est proposé. Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client en complétant le formulaire prévu à cet effet sous l’onglet « Inscription » et en renseignant entre autres ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. Ces informations sont obligatoires pour le traitement et la livraison des commandes et l’établissement de factures. Le Client doit ensuite prendre connaissance de la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles et cocher la case d’acceptation prévue à cet effet.
Le Client devra créer un mot de passe (qui lui sera demandé à chaque connexion), son identifiant étant l’adresse e-mail qu’il aura renseignée.
L’identifiant du Client et le mot de passe associé lui sont strictement personnels. En cas de perte ou oubli de ces données, le Client doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais par e-mail : [email protected].
4- le Client choisit ensuite le mode de livraison souhaité : le prix correspondant à chaque mode de livraison est indiqué explicitement à côté de chaque sélection possible.
5- le Client accède à un récapitulatif de commande contenant notamment le prix total de sa commande, la liste des Produits commandés avec leur prix, quantité demandée, coût unitaire, ainsi que les mode et coût de livraison choisis. A cette étape, le Client est invité à vérifier soigneusement sa commande.
A tout moment, le Client peut modifier sa commande et rectifier d’éventuelles erreurs.
6- le Client choisit ensuite le moyen de paiement et remplit les champs nécessaires sécurisés. Le Client finalise son paiement en cliquant sur le bouton « Payer ma commande ». Il reconnait alors avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des CGV du Site.
La commande est alors enregistrée et ne peut plus être modifiée.
Si le Client souhaite annuler ou modifier cette commande, il peut exercer son droit de rétractation (cf Article X – Droit de rétractation), puis, le cas échéant, repasser commande des Produits souhaités directement sur le Site.
7- A la réception du règlement de la commande, le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation de réception de sa commande récapitulant entre autres : la date de la commande, la référence des Produits commandés, la quantité commandée, leur prix, les mode et frais de livraison et le mode de paiement choisi par le Client. Le Client est également informé du délai de rétractation dont il bénéficie.
A partir de la réception de cet e-mail, la vente sera considérée comme conclue pour les Produits mentionnés. Le Client doit vérifier dans les plus brefs délais le contenu de cet e-mail de confirmation et signaler immédiatement au Vendeur les éventuelles erreurs ou omissions.
S’il constate une utilisation frauduleuse de son compte personnel sur le Site et de ses données bancaires, le Client est invité à contacter au plus vite le Vendeur par e-mail : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : ANNE VICTOR Studio, 5 rue Vaillant 21000 Dijon.
Si la commande n’a pas encore été envoyée, le remboursement de celle-ci pourra être effectué. Si la commande a déjà été livrée à une adresse inconnue autre que celle du Client, ce dernier ne pourra pas être remboursé par le Vendeur et devra se tourner vers son service bancaire pour l’éventuelle prise en charge de ce problème.
La commande et la facture correspondante sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente.
V. DISPONIBILITE DES ARTICLES
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes de Produits effectuées sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour ne proposer sur le catalogue que des Produits effectivement disponibles. Malgré tout le soin apporté à la mise en ligne des Produits, il se peut cependant que des erreurs ou des ruptures soudaines de stock puissent apparaître sur le Site. En cas de difficultés d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Le Client sera alors libre de modifier, d’annuler et, le cas échéant, de se faire rembourser tout ou partie de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit de son catalogue, de modifier tout contenu ou information concernant ce dernier. Le Vendeur peut également être amené à limiter les quantités fournies, livrer une partie seulement ou fractionner une commande. Il s’engage alors à informer le Client de toute modification impactant sa commande en cours.
VI. ACCEPTATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR LE VENDEUR
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont le prix de vente des Produits est incorrect.
Après l’enregistrement de la commande par le Client, le Vendeur reste libre de refuser ladite commande, notamment dans les cas suivants :
– litige avec le Client concernant sur un paiement antérieur,
– retours systématiques ou abusifs des produits commandés précédemment,
– commande de produits pour une quantité anormale. A ce titre, le Vendeur se réserve la faculté de refuser toute commande manifestement effectuée par un Client vendeur professionnel, au vu des quantités ou du nombre de commandes d’un même produit et qui ne respecteraient pas celles d’un consommateur habituel pour son usage personnel.
VII. PRIX ET PAIEMENT
Prix des Produits :
Les prix de vente des Produits sur le Site sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes applicables comprises (dont TVA, qui peut varier selon les pays de facturation). La participation aux frais d’expédition n’est pas comprise dans le prix.
Les frais de port sont indiqués au moment du choix du mode de livraison par le Client, avant l’enregistrement de la commande. Une fois le mode de livraison sélectionné, ils apparaissent de manière distincte dans le récapitulatif de la commande.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué en bas du panier, au moment du récapitulatif de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité.
Le Vendeur s’engage à vérifier régulièrement que tous les prix indiqués sur le Site sont corrects, sans toutefois pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs. Si une erreur dans le prix d’un Produit devait se produire, le Vendeur donnera au Client la possibilité de reconfirmer l’achat du Produit au prix correct ou d’en annuler la commande. Dans l’hypothèse où le Vendeur serait incapable de contacter le Client, la commande sera considérée comme annulée.
Concernant les ventes hors Union Européenne, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toutes déclarations et à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Paiement :
Le Client dispose de différents moyens de paiement pour régler ses commandes sur le Site :
– carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, American Express)
– paiements bancaires directs (PayPal)
Le règlement des achats s’effectue via les plateformes sécurisées Payplug et Paypal.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire au Vendeur vaut autorisation de débit de son compte bancaire à concurrence du montant de la commande. Les données enregistrées et conservées par le Vendeur et par les plateformes Payplug ou Paypal constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions financières passées.
Après vérification des données bancaires, acceptation et confirmation bancaire du paiement, le Client recevra un e-mail du Vendeur accusant réception de l’enregistrement de sa commande.
Pour des raisons de sécurité, le nom et l’adresse de facturation doivent être identiques à ceux de la carte de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande ne remplissant pas ces critères.
Réserve de propriété :
Le Vendeur conserve la propriété du Produit vendu jusqu’au paiement intégral et effectif du prix du Produit.
En cas d’incident de paiement à l’échéance convenue, le Vendeur se réserve le droit de mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour récupérer les Produits.
VIII. DELAI DE PREPARATION
Le Vendeur s’engage à apporter le plus grand soin à la préparation de chaque commande.
Cet engagement du Vendeur entraîne un délai de préparation de commande qui peut varier de 2 jours pour les commandes de Produits en stock à plusieurs semaines pour les commandes de Produits personnalisés ou en pré-commande.
Ce délai de préparation peut être rallongé en période de lancement de collection, de fêtes ou d’offres promotionnelles. Dans le cas de commandes de Produits personnalisés ou en pré-commande, ce délai peut également être rallongé en cas de de difficultés d’approvisionnement.
Ce délai de préparation s’ajoute aux délais de livraison, qui varient en fonction du choix de mode de livraison du Client. (cf Article IX – Livraison)
IX. LIVRAISON
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client : celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou d’une personne physique majeure de son choix.
Le Client est tenu de vérifier scrupuleusement l’indication de ses coordonnées ainsi que celles du destinataire de la commande si celles-ci ne sont pas identiques : l’adresse de livraison doit être enregistrée de manière précise et complète, incluant tous les renseignements nécessaires (n°de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc), et sans aucune abréviation.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer une commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’adresse incomplète ou non valide. En cas de retour du colis au Vendeur, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans la confirmation de commande.
La livraison ne peut être effectuée ni à des boîtes postales, ni dans des hôtels.
Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison : Collissimo à domicile, à la poste ou en point Relais, Click and Collect sur rendez-vous.
Le Vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés et fêtes nationales). Sauf cas de force majeure, les Produits sont livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant la confirmation de la commande.
En cas de commande de Produits personnalisés ou en pré-commande, le délai de traitement de la commande est plus long et inclus la fabrication à la demande des Produits et leur préparation. Le délai indicatif prévu sera renseigné au moment de la sélection du produit et spécifié dans la confirmation de commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard en cas de difficultés d’approvisionnement.
Les délais indiqués sur le Site sont des délais indicatifs : ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Ces délais de livraison peuvent allongés en période de lancement de collection, de fêtes ou d’offres promotionnelles. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imprévisibles.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client peut demander l’annulation de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant réception de cette demande d’annulation.
Si le Vendeur n’est pas en mesure de livrer la marchandise commandée en raison d’une indisponibilité soudaine des Produits ou de difficultés d’approvisionnement, il en informera au plus vite le Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la confirmation de commande. Le Vendeur pourra proposer au Client un Produit équivalent ou le remboursement des Produits indisponibles.
Suivi de la commande en cours :
Après expédition des Produits par le Vendeur, Le Client reçoit un mail d’avis d’expédition avec le numéro de suivi de sa commande, lui permettant de
suivre son avancement en se connectant sur le site internet de La Poste : www.laposte.fr. Le Client peut également consulter en ligne le suivi de sa commande dans la rubrique « Mes Commandes » de son compte personnel.
Absence du destinataire lors de la livraison :
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison de la commande, un avis de mise en instance est distribué par la Poste dans la boîte aux lettres du destinataire qui dispose alors de quinze (15) jours consécutifs pour venir retirer l’envoi auprès du Bureau de Poste indiqué sur le bordereau. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé au Vendeur qui contactera le Client pour convenir des modalités de résolution du problème (renvoi du colis avec frais de port à la charge du Client ou annulation et remboursement de la commande).
Réception de la commande :
Au moment de la livraison des Produits, le Client est tenu de vérifier :
– que le nombre de colis livrés correspond aux indications du bon de livraison et de la facture
– que l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris pour les matériaux utilisés pour la fermeture du colis. Le Client devra immédiatement contester les dommages éventuels subis par l’emballage et/ou les Produits ou une erreur au niveau du nombre de colis ou de la non-conformité des indications, en apposant une réserve de contrôle écrite sur le justificatif de livraison.
Si le colis est refusé, il sera alors renvoyé au Vendeur. Le Client s’engage à en informer parallèlement le Vendeur en lui adressant, si possible, une copie du bon de livraison portant mention des réserves écrites du Client. Le Vendeur fera alors ses meilleurs efforts pour convenir avec le Client d’une solution de
remplacement.
En cas de livraison qui ne lui serait pas destinée, le Client est tenu de contacter au plus vite le Vendeur et de conserver le colis en l’état. Le Vendeur s’engage à prendre à sa charge le retour du colis non destiné.
Après signature du bon de livraison, le Client ne pourra opposer aucune contestation sur l’aspect extérieur de la livraison.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client au moment de la livraison de la commande.
Livraison hors France Métropolitaine :
En cas de livraison hors France Métropolitaine, le Client peut être soumis à des obligations et des taxes (frais administratifs et/ou de douane) sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. L’ensemble de ces obligations et frais supplémentaires sont à la charge du Client.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque problème ou anomalie intervenant pendant le transport.
X. DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de (14) quatorze jours ouvrés suivant la réception et l’acceptation du colis pour exercer son droit de rétractation sans qu’il lui soit besoin d’en justifier la raison.
Le Client se doit d’avertir le Vendeur de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par écrit de manière explicite (un formulaire de rétractation est disponible sur le Site depuis son compte personnel) :
– par e-mail : [email protected]
– ou par courrier à l’adresse suivante : ANNE VICTOR Studio, 5 rue Vaillant 21000 Dijon
Le Vendeur s’engage à envoyer au Client, par e-mail et sans délai, un accusé de réception de la rétractation.
Le Client doit alors retourner les Produits au Vendeur dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation.
Les Produits retournés doivent être conditionnés soigneusement dans leur emballage d’origine et protégés dans un colis spécialement prévu à cet effet pour éviter toute détérioration. Les Produits doivent être accompagnés de leurs étiquettes, notice d’emploi, documentation et de leurs éventuels accessoires et emballage cadeau, dans un parfait état de revente.
Les Produits incomplets, portés, abîmés, salis ou lavés ne seront pas repris.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout article retourné en cas de :
– non-respect des délais et des conditions de retour
– retours incomplets, réitérés ou intempestifs
– retours de commande présentant des charges à régler à réception du colis.
Le colis doit impérativement être retourné à l’adresse suivante :
ANNE VICTOR Studio, 15 rue des Bénédictins 21240 Talant, la date de prise en charge par le transporteur faisant foi.
Afin d’éviter toute perte ou vol, Le Vendeur conseille au Client de retourner le Produit en Colissimo recommandé avec accusé de réception et de conserver tout justificatif d’envoi ou suivi : celui-ci sera demandé en cas de problème. Le Vendeur ne saurait être responsable du remboursement de l’indemnisation des Produits égarés à la suite de leur retour, volés ou abîmés.
En dehors du cas d’exercice du droit de rétractation, aucun retour spontané sans accord préalable du Vendeur, ne sera accepté.
Pour effectuer un retour, le Client devra suivre la procédure détaillée dans le paragraphe Retours et Remboursements de la FAQ.
Frais de retour :
Pour les retours depuis la France Métropolitaine : lors de la première commande du Client, le Vendeur prend à sa charge les frais de retour par la fourniture d’un bon Colissimo prépayé. Le Vendeur ne prend en charge qu’une seule fois les frais de retour pour chaque commande : les frais d’expédition de tout complément de retour seront à la charge du Client.
Dans tous les autres cas (hors France Métropolitaine, retours réitérés ou intempestifs, périodes d’offres promotionnelles, etc ) les moyens du retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du Client, qui supporte par conséquent les risques liés à l’expédition.
Si le Produit livré est différent du Produit commandé ou s’il est endommagé, les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
Délai et mode de remboursement :
Après réception, vérification et validation des articles retournés, le Client recevra un e-mail de confirmation.
Le remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l’exception des frais d’envoi initiaux, sera alors effectué selon les mêmes modalités de paiement que celles utilisées pour l’achat, dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant ce mail de confirmation. Ce délai pourra être rallongé en période d’offres commerciales). Il n’est délivré aucun bon d’achat en ligne par le Vendeur.
Aucun échange ne peut être effectué. Voir notre FAQ.
Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : en référence à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de Produits personnalisés ou confectionnés sur-mesure à la demande du Client.
XI. CONFORMITE ET RECLAMATION
À la réception des Produits, le Client doit vérifier l’état et la conformité des Produits par rapport à la commande. En cas de livraison non conforme à la commande ou de Produits détériorés, le Client dispose de 3 (trois) jours suivant la réception et l’acceptation du colis pour formuler une réclamation au Vendeur par lettre recommandée à l’adresse suivante : ANNE VICTOR Studio, 5 rue Vaillant 21000 Dijon ou par e-mail : [email protected]. Dans
ce courrier, le Client doit détailler de manière exhaustive les motifs de la réclamation. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés ou portés.
Est considérée comme une livraison non conforme à la commande : une livraison dont le contenu ne correspondrait pas au récapitulatif figurant dans l’e-mail de confirmation de commande ou au bon de livraison joint au colis, une livraison comportant des produits manquants, une livraison comprenant des produits défectueux.
Les Produits proposés par le Vendeur sont fabriqués de façon artisanale en France. Le caractère «fait-main» des Produits entraîne de petites variations d’aspect qui leur confèrent leur caractère unique. Les retours de Produits défectueux font systématiquement l’objet d’un examen minutieux par le Vendeur. Tout retour anormal ou abusif pourra entrainer l’invalidation d’une commande ultérieure. Les réclamations portant sur des vices techniques inévitables, mineurs ou tolérables en matière de confection textile, portant sur la qualité, la taille, la couleur ou autres ne seront pas jugées fondées par le Vendeur.
Si la réclamation est jugée recevable, le Vendeur s’engage à proposer le retour par le transporteur de son choix de tout ou partie des produits non conformes à la commande initiale et le remboursement de l’intégralité des sommes dépensées dans un délai maximal de trente (30) jours. Le Vendeur peut également proposer, avec l’accord du client, de compléter la livraison non conforme en faisant parvenir à ses frais les produits manquants.
Garantie contre les vices cachés :
Les Produits proposés par le Vendeur sont soumis à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
L’action résultant des vices cachés doit être intenté dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue en choisissant entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil.
Garantie légale de conformité :
Les Produits proposés sont également soumises à la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » L’action résultant du défaut de conformité doit être intenté dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie d’authenticité :
Le Vendeur garantit l’authenticité de tous les Produits achetés sur le Site.
En l’absence de réclamation et d’émission de réserves de la part du Client, le Produitlivré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
XII. RESPONSABILITE
Le Vendeur n’a pour toutes les étapes d’utilisation du Site, de la prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (expédition des Produits) qu’une obligation de moyens.
La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, soit au consommateur (article L. 121-20-3 du Code de la Consommation).
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, etc.).
Le Vendeur s’efforce de présenter les Produits par des visuels reproduisant le plus fidèlement possible la réalité, étant entendu que les photographies représentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Ainsi, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de variations minimes dans la présentation des Produits qui ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du Produit, et ce même si elles ne permettent pas au Client de visualiser les Produits de manière strictement complète et fidèle (détail du Produit non visible, différence entre la couleur apparaissant sur l’écran et la couleur du Produit, rendu des motifs sur les visuels affichés à l’écran, etc.).
Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site. Cependant, il est impossible pour le Vendeur de garantir que le site soit strictement dépourvu d’inexactitudes ou omissions, y compris des erreurs concernant la description du Produit, son prix, sa disponibilité. Le Vendeur se réserve le droit de corriger les erreurs et de modifier les informations du Site à tout moment et sans préavis.
Le Client est invité à lire avec la plus grande attention le descriptif de chaque Produit commandé afin d’en connaître les caractéristiques fondamentales.
Les indications d’entretien et de lavage du Produit sont portées à la connaissance du Client par une étiquette de composition cousue sur le Produit et une fiche d’entretien fournie dans le colis de livraison. A ce titre, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de la dégradation d’un Produit résultant du non-respect de ces indications par le Client.
Le Client reconnait et accepte que les prix des Produits sont susceptibles de varier entre le Site et les autres vecteurs de vente (revendeurs physiques, boutiques éphémères, marchés de créateurs, etc), et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Produits achetés soit sur le Site, soit sur les autres lieux de vente.
XIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Produits proposés sur le Site ou tout autre lieu de vente, sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur et relèvent tous de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ceux-ci est formellement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
La totalité des éléments du Site, notamment les textes, présentations, illustrations, motifs, photographies, arborescences et mises en forme, contenus sonores sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre de la propriété industrielle et ce pour le monde entier. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme.
En outre, les représentations, reproductions et diffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le Site sont interdites en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et autres signes contenus dans le Site sont déposés par le Vendeur. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, à des fins autres que celles, exclusives, d’information dans le cadre d’un usage personnel et privé, encourt les sanctions prévues au Code de la propriété intellectuelle.
XIV. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre d’une prise de commande, le Vendeur est amené à collecter les informations personnelles du Client nécessaires au bon traitement de la commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles par le Vendeur. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par écrit auprès du Vendeur à l’adresse suivante : ANNE VICTOR Studio, 5 rue Vaillant 21000 Dijon. Voir Mentions Légales – Protection des données personnelles.
XV. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, la Commande concernée pourra être résiliée de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Peut notamment constituer un cas de force majeure :
– une guerre, menace de guerre, guerre civile, émeute, grève, difficultés de transport, barrières douanières,
– incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement de terrain, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle,
– maladie ou incapacité de travail contractés par le Vendeur,
– faillite de fournisseurs ou prestataires du Vendeur, non-livraison ou livraison tardive de marchandises par les fournisseurs du Vendeur, y compris la livraison d’électricité et autres incidents dans son entreprise ou celles des fournisseurs du Vendeur,
– impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés,
– réglementation ou restrictions de la part de tout gouvernement ou de toute autorité publique.
XVI. DISPOSITIONS DIVERSES
Le fait que le Vendeur s’abstienne d’exiger, pour une quelconque période, l’application d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne vaut pas renonciation définitive. Ces dispositions pourront être invoquées à tout moment si le Vendeur le juge opportun.
Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes CGV étaient jugées nulles ou inopposables, les autres dispositions des présentes CGV demeureront valides et pourront pleinement s’appliquer.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.
XVII. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV ou à une opération à laquelle les présentes CGV ont vocation à s’appliquer, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Dijon et ce, quels que soient les lieux de livraison des Produits.
Les parties s’engagent cependant à tout mettre en œuvre pour privilégier un règlement amiable des litiges survenus suite à l’utilisation du Site.
Ainsi, en cas de contestation suite à la réalisation d’une commande soumise aux présentes CGV, le Client doit adresser ses réclamations par écrit au Vendeur par e-mail : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : ANNE VICTOR Studio, 5 rue Vaillant 21000 Dijon, en précisant et justifiant de manière exhaustive les motifs de la réclamation.
Si le litige n’est pas résolu après une telle réclamation, le Client a la possibilité de recourir à un mode alternatif de règlement des différends, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.